« J’ai développé une expertise numérique que j’ai souhaité mettre au service d’UniHA »

Forte d’un parcours ancré dans le droit public et d’une expertise particulière développée dans le droit du numérique, Marion Cuny accompagne les équipes d’UniHA dans la sécurisation juridique des processus d’achat. Elle revient, dans cette interview sur son parcours, ses missions et sa vision des enjeux juridiques liés à la transformation numérique du secteur hospitalier.

Pouvez-vous retracer brièvement votre parcours avant votre arrivée chez UniHA ?

J’ai obtenu en 2020 un Master 2 en droit public des affaires ainsi qu’un diplôme universitaire (DU) de juriste en droit public des affaires. J’ai ensuite effectué un stage de fin d’études de six mois au sein de la direction juridique d’une grande entreprise. En janvier 2021, j’ai rejoint UniHA en tant que gestionnaire de marchés publics, un poste que j’ai occupé pendant un an et demi. J’ai ensuite évolué vers un poste de juriste marchés publics pendant plus de deux ans, avant de prendre mes fonctions actuelles de juriste droit public et numérique en septembre 2024.

Qu’est-ce qui vous a menée vers le droit public, et plus particulièrement vers le secteur de la santé ?

Ce qui m’a attirée dans le droit public, c’est avant tout la dimension d’intérêt général. Travailler dans le secteur de la santé permet de donner du sens à mes missions. Par exemple, lorsque je relis un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour un marché d’anticancéreux, je prends pleinement conscience de sa finalité : je peux ainsi contribuer, à mon échelle, à la qualité des soins dispensés aux patients.

Sur la partie numérique, c’est la perspective d’améliorer à la fois l’expérience des patients et le quotidien des soignants qui me motive, notamment à travers l’utilisation des outils d’intelligence artificielle. C’est un domaine en constante évolution : les changements sont rapides, et cela nécessite une veille juridique constante pour pouvoir conseiller efficacement et proposer une offre de services conforme à la réglementation.

Quel est votre rôle aujourd’hui chez UniHA ?

Mon rôle consiste principalement à sécuriser juridiquement les processus d’achat. Cela comprend l’accompagnement des équipes opérationnelles et des filières sur divers sujets juridiques. Si la commande publique reste le cœur de notre activité nous intervenons également sur d’autres volets : droit de la fonction publique, droit de la santé, droit européen… Notre champ d’action est très large.

En quoi consistent vos missions quotidiennes en tant que juriste droit public et numérique ?

Mon quotidien s’articule autour de plusieurs missions : la rédaction ou la relecture des DCE, la veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, mais aussi l’analyse juridique et le conseil aux équipes d’UniHA sur des questions diverses.

Au sein de la Direction juridique, nous produisons également de nombreuses ressources pratiques à destination des acheteurs et assistants achats. Il s’agit, par exemple, de fiches pratiques sur l’analyse des candidatures ou encore sur l’attribution et la notification des marchés.

Il y a aussi tout un volet formation et sensibilisation que ce soit pour l’interne ou pour l’externe. Par exemple, j’ai récemment animé une webconférence sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle à destination de nos adhérents.

Comment travaillez-vous avec les différentes équipes d’UniHA ?

Je suis en contact régulier avec les acheteurs. Nous les accompagnons sur la rédaction contractuelle de leurs marchés. Ils nous sollicitent ensuite tout au long de la procédure de passation pour des questions spécifiques comme par exemple au moment de l’analyse des offres. Nous les accompagnons également sur le volet exécution des marchés (avenants, etc.).

Je suis aussi en contact avec les juristes des établissements hospitaliers qui coordonnent une filière UniHA. En effet, Nous travaillons en réseau et nous nous retrouvons une fois par mois lors de la commission des experts juridiques (CEJ).

Enfin, je commence à avoir des échanges plus directs avec les établissements adhérents, notamment via les webconférences juridiques mensuelles ou lors des journées régionales, comme celle de Tours en mars dernier où j’ai présenté le règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Pourquoi avoir choisi de vous spécialiser dans le droit du numérique ?

En parallèle de mes missions pour UniHA, je réalise des missions de consultante pour une entreprise spécialisée dans la tech, sur les sujets NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et propriété intellectuelle. Cela me permet d’aborder des thèmes comme l’intelligence artificielle ou encore l’internet des objets (IoT).

J’ai ainsi développé une expertise que j’ai souhaité mettre au service d’UniHA. Le règlement européen sur l’IA, par exemple, je l’ai beaucoup étudié dans mon activité de consultante, ce qui m’a permis de le présenter rapidement et efficacement dans le cadre de mes fonctions chez UniHA. Mes deux activités sont très complémentaires.

C’est un domaine extrêmement dynamique, encore plus mouvant que le droit public. Par exemple, il y a un an encore, on ne parlait pas d’agents IA capables de créer un site web en direct. Aujourd’hui, c’est une réalité.

Cette spécialisation me permet aussi d’explorer des questions à la frontière entre droit public et droit privé telles que la propriété intellectuelle, la responsabilité, … Autant de sujets qui deviennent essentiels avec l’essor de l’IA et qui sont très intéressant à travailler dans mon quotidien de juriste chez UniHA.

Quels sont selon vous les grands enjeux juridiques liés à la transformation numérique du secteur hospitalier ?

L’un des enjeux majeurs est l’appropriation de ces outils numériques par les soignants et les patients. Il faut anticiper les réticences, accompagner leur usage, former et responsabiliser tous les acteurs concernés. L’IA peut représenter une véritable avancée, à condition qu’elle soit bien encadrée et utilisée à bon escient.

Sur le plan juridique, le règlement européen sur l’intelligence artificielle va avoir un impact majeur, comparable à celui du RGPD (Règlement général de protection des données). Il va falloir intégrer de nouvelles clauses dans les marchés, notamment en matière de responsabilité, d’origine des données, etc.

Le rythme des évolutions est extrêmement rapide : chaque semaine apporte son lot de nouveautés, tant réglementaires que jurisprudentielles. Cela demande une grande rigueur et une veille permanente.

Qu’est-ce qui vous motive au quotidien dans votre métier ?

Ce qui me stimule, c’est précisément cette évolution constante du droit numérique. On apprend tous les jours, on s’adapte en permanence. C’est également le cas sur le volet droit public de mon métier chez UniHA.

Mais c’est aussi ce qui rend ce métier passionnant : il faut rester curieux, à jour, et être capable de faire le lien entre les différents domaines juridiques pour accompagner au mieux les transformations du secteur public hospitalier.