Marché actif

SAD202020

Médicaments sous Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU)

Descriptif du marché

Procédure principale du segment ATU.
Les médicaments sous statut d’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) sont des médicaments non commercialisés en France.
Spécificité française, ce statut d’ATU permet de répondre à des besoins médicaux dans toutes les aires thérapeutiques et non couverts par les médicaments disponibles sur le marché français.
Les médicaments bénéficiant du statut d’ATU font l’objet d’évaluations par les autorités et n’ont pas vocation à se maintenir dans ce statut temporaire.

Rejoindre le marché en centrale d'achat

points forts

Simplicité d’utilisation :

  • Un adhérent au groupement de commande du SAD a accès à l’ensemble des procédures du segment sans délai.
  • Exhaustivité du périmètre traité.

Service aux adhérents :

  • Tableau de suivi des lots.
  • Mise à disposition d’offre de prix quand un marché n’a pu être contractualisé.

Réactivité de mise à disposition grâce au SAD :

  • Publication régulière de nouveaux marchés spécifiques lors de l’apparition de nouveaux besoins.

Bon usage

Mise à disposition des adhérents de l’ensemble des RCP et notices disponibles.

Quelque soit le type d’ATU, ces médicaments ont un prix librement fixé par les laboratoires et sont remboursés intégralement au prix d’achat.
Outre les flux financiers potentiellement importants qu’ils génèrent, les médicaments sous ATU ne peuvent pas être pourvoyeurs d’économies ou de recettes pour les établissements de santé.

Groupe experts

Descriptif des lots

Lots attribués :

  • 115 lots attribués dans la procédure SAD20.
  • 9 lots attribués dans la procédure SAD21.

Lots non attribués pour les motifs suivants :

  • ATU gratuites (24 lots)
  • ATU terminée à l’attribution (2 lots)
  • Volume trop faible, absence de candidat (49 lots)

Les médicaments peuvent être de 3 types différents :
▪ ATU nominatives : octroyés par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) nominativement pour un patient donné selon argumentaire et contexte médical. L’ANSM précise le nom du fabricant du médicament agréé. Les ATU nominatives sont potentiellement concurrentielles puisque plusieurs importateurs peuvent les commercialiser.
▪ ATU de cohorte : le statut est octroyé par l’ANSM, il fait le plus souvent suite à une ATU nominative. Dans ce cadre-ci, c’est le laboratoire exploitant qui enregistre directement les demandes et commercialise le médicament. Ce statut implique un achat non concurrentiel.
▪ Post-ATU : période intermédiaire entre la fin d’octroi des ATU et la commercialisation de la spécialité AMM. Le médicament en statut Post-ATU (dit article 48) est commercialisé sous ce statut par le laboratoire exploitant jusqu’à la parution du prix, agréments et différentes modalités de prise en charge, le cas échéant.

Moyens d’accès

Groupement de commande Centrale d'achat

Dates de consultation des entreprises

au 26/05/2020

Dates de marchés

du 01/06/2020 au 31/05/2024