Les rendez-vous du juridique

Pour vous aider à rester informés et à jour, nous vous proposons ces webinaires mensuels où nos experts juridiques partageront les dernières actualités et analyses juridiques. C’est une occasion unique de poser vos questions et d’échanger avec des professionnels du domaine.

Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos connaissances et de vous assurer que vos pratiques sont conformes aux dernières réglementations. Nous vous attendons nombreux !

Au programme du rendez-vous du 18 novembre 

 Loi Climat et Résilience
Comment intégrer les objectifs de développement durable dans vos marchés ?

Publiée en 2021, la loi Climat et Résilience verra ses mesures phares entrer en vigueur l’année prochaine. Pour vous permettre d’anticiper ces évolutions, cette session fera le point sur les obligations de prise en compte du développement durable dans les procédures de marchés publics, notamment :

• Les conditions d’exécution liées au domaine social ou à l’emploi,
• Les conditions d’exécution prenant en compte l’environnement,
• Les critères d’attribution intégrant les caractéristiques environnementales.
   

Nous reviendrons également sur l’ordonnance du 14 octobre 2025, qui introduit de nouvelles obligations de prise en compte de l’efficacité énergétique dans les marchés publics.  

À partir de la réglementation, de la jurisprudence et d’exemples concrets, des pistes pratiques seront présentées pour faciliter la mise en œuvre de ces obligation  

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