Webconférence

Les rendez-vous du juridique 2026

Les rendez-vous du juridique : des webconférences mensuelles pour analyser les enjeux de la commande publique et assurer une veille juridique structurée.

Le 29 jan. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 26 fév. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 26 mar. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 23 avr. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 28 mai 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 25 juin. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 23 juil. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 24 sep. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 29 oct. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 26 nov. 2026
à 16:00
( 1 heure )
Le 17 déc. 2026
à 16:00
( 1 heure )
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Les rendez-vous du juridique 2026

Rendez-vous de janvier 2026 Sanctions contractuelles : comment agir face à un titulaire défaillant ?

L’objectif est, à partir du cadre légal, des CCAG, de la jurisprudence et d’exemples concrets, de proposer des pistes opérationnelles pour rédiger des clauses de sanction efficaces et gérer efficacement les défaillances des titulaires

Au programme :

Identifier les inexécutions sanctionnables 

  • Non-respect d’une obligation contractuelle claire
  • Moyens de preuves de l’inexécution
  • Imputabilité de l’inexécution et absence d’accord des parties sur des conditions d’exécutions différentes

Conditions d’application des différentes sanctions (pénalités, réfaction, résiliation, exécutions au frais et risques…) et rédaction de clauses efficaces 

  • Dispositions contractuelles (ou pas !)
  • Modalités d’application de chacune de ces sanctions : quand ? Comment ?
  • Garanties procédurales pour chaque type de sanction

Sécuriser ses décisions et prévenir les litiges 

  • Conditions de contestation par le titulaire
  • Proportionnalité de la sanction et pouvoirs du juge
  • Conséquences du non-respect d’une procédure. 
     

Les prochains rendez-vous juridiques de l'année

[Jeudi 26 février 2026 -16h ] Veille commande publique 
[Jeudi 26 mars 2026 - 16h]  Focus sur les actualités numériques 
[Jeudi 23 avril 2026 - 16h] Veille commande publique 
[Jeudi 28 mai 2026 - 16h] Analyse du cycle de vie 
[Jeudi 25 juin 2026 - 16h] Veille commande publique
[Jeudi 27 juillet 2026 - 16h]  1 an après le règlement européen / veille produits de santé 
[Jeudi 24 septembre 2026 - 16h] Clause de réexamen 
[Jeudi 29 octobre 2026 - 16h ]  Veille commande publique 
[Jeudi 26 novembre 2026 - 16h]  Veille Numérique 
[Jeudi 17 décembre 2026 - 16h]  Veille commande publique 
 

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