Les rendez-vous du juridique 2026

Suivez les dernières évolutions juridiques de la commande publique. Faites le point et posez vos questions en direct lors de la prochaine session le 26 février 2026 à 16h00.

1.  Les modifications du Code de la commande publique​
   (Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique et Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)​
2. Le critère social (CE, 23 décembre 2025, n°507500)​
3. Le traitement des offres irrégulières (TA Réunion, 17 novembre 2025, n°2501797; TA Besançon, 7 janvier 2026,n n°2502701 )​
4. L'analyse des prix d'un accord-cadre à marchés subséquents (TA Marseille, 10 décembre 2025, n°2514368)​
5. L'exigence d'allotissement (TA Marseille, 1er décembre 2025, n°2514024)​
6. L'analyse des candidatures des opérateurs défaillants (TA Grenoble, 1er décembre 2025, n°2511760)​
7. Les conditions de bon usage du DQE (TA réunion 16 janvier 2026, n°2502226)​
8. Le formalisme de l'offre en tant que critère (TA Marseille, 17 novembre 2025, n°2513350)​
9. Les avenants de transfert (TA Saint-Martin, 30 janvier 2026, n°2500189)