Ressources Humaines & Prestations Intellectuelles

Personne référente

Marché actif

RECOURS CONTRE TIERS

PRESTATIONS RH

Descriptif du marché

Qu’est-ce que la prestation de recouvrement contre tiers responsable dite « Gestion du recours contre tiers » ?

Lorsqu’un agent est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers, l’établissement peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Cette procédure permet de recouvrer les frais supportés par l’hôpital : salaires chargés, frais médicaux et capital décès engagé.
Le recours peut être déclenché dans un délai de 10 ans après la date de l’événement.

Exemples :

  • Accident du travail :

Dans un laboratoire, un agent est blessé par la chute d’un appareil de climatisation qui se détache d’un plafond (Conséquence : 5 mois d’arrêt et 6 mois en mi-temps thérapeutique).

  • Accident de trajet :

Après son service de nuit, une cadre qui rentre en voiture chez elle est percutée par un camion (Conséquence : 1 an ½ d’arrêt de travail et mise à la retraite pour invalidité imputable au service).

  • Accident de la vie privée :

Un agent qui effectue ses courses dans un supermarché chute sur un sol rendu glissant suite à l’éclatement d’une brique de soupe, non nettoyé par le personnel de surface (Conséquence : 32 jours d’arrêt)

Rejoindre le marché en centrale d'achat

points forts

  • Interface de déclaration qui permet une traçabilité
  • Gain financier
  • Service étendu : le prestataire prend en charge tout dossier même si les faits sont intervenus avant l’adhésion au marché
  • Procédure facilement et rapidement disponible

Témoignage

Le marché recours contre tiers confié à YSATIS/YVELIN contribue à la maîtrise des dépenses de l’établissement. En effet, il permet le remboursement des prestations sociales versées aux agents (maintien du traitement en cas d’arrêt de travail, selon les règles statutaires), dès lors que l’arrêt de travail résulte d’un accident causé par un tiers. Il a ainsi permis à l’établissement de récupérer 225000 € depuis 2015.
La procédure de transmission des dossiers à YSATIS est simple. Il suffit d’adresser par mail les éléments nécessaires au recours : déclaration d’accident décrivant les circonstances, avis d’arrêt de travail, constat amiable le cas échéant ou toute autre pièce justificative permettant d’identifier un tiers responsable. La gestion des dossiers est ensuite entièrement gérée par YSATIS jusqu’au recouvrement de la créance.
Cette procédure ne représente aucun coût pour l’établissement, puisque YSATIS est rémunéré après recouvrement de la créance, sur la base d’un pourcentage de la somme récupérée.

Jérémie LOISEL
Responsable du service Conditions de Travail et Politique Sociale
Du CHU de NANTES

Moyens d’accès

Groupement de commande Centrale d'achat

Dates de consultation des entreprises

du 23/08/2019 au 29/10/2019

Dates de marchés

du 14/11/2019 au 13/11/2023