Ce marché est constitué de 6 lots :

Lot 1 : contrôle technique externe des rayonnements Ionisants
Lot 2 : contrôle technique interne des rayonnements Ionisants
Lot 3 : contrôle qualité externe hors médecine nucléaire et radiothérapie
Lot 4 : contrôle qualité externe de la médecine nucléaire
Lot 5 : contrôle qualité externe de la radiothérapie
Lot 6 : contrôle qualité interne

Il permet :

• de vérifier la conformité réglementaire des installations et des équipements à la réglementation applicable,
• d’informer les établissements adhérents sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur,
• d’obtenir des rapports de contrôle technique et d’en faire des éléments de travail et de discussions, avec la rédaction de documents de synthèse,
• d’améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques.
• A cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leurs antériorités et leur gravité et remet une préconisation par observation formulée.

L’organisation mise en place est la suivante :

• Rendez-vous entre l’établissement et le titulaire pour définir les missions.
• Validation d’un planning annuel d’intervention.
• Rappel des conditions d’exécution et les règles de sécurité.
• Vérification de l’état de conservation des installations et équipements.
• Restitution sur les constats effectués et formalisation de recommandations d’amélioration.
• Explication des observations et recommandations.
• Proposition d’assistance éventuelle, d’actions correctives.
• Alerte en cas de non-conformité grave constatée lors de la visite.
• Formalisation du rapport d’intervention.
• Emission d’un rapport.
• Bilan des interventions de l’année en fin d’exercice avec proposition d’axes de progrès.