Etablissement porteur
Ce marché est coordonné par la filière Médicaments au CHU de Toulouse.
Objet du marché
Vous avez besoin de médicaments non disponibles sur le marché pour répondre aux besoins de patients en impasse thérapeutique atteints d’une maladie grave, rare ou invalidante ? Avec ce marché, vous permettez à vos patients de disposer de médicaments non disponibles sur le marché français.
Spécificité française, les autorisations d’accès compassionnels (AAC) et les autorisations d’accès précoces (AAP) sont accordées par les autorités de santé telles que l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de Santé (HAS).
Acteurs concernés
Pharmaciens
Valeur ajoutée achat
Facilité d’accès au marché : les établissements ayant adhéré au groupement de commandes ont accès à l’ensemble des procédures sans délai.
Accès plus rapide à de nouveaux médicaments :
- La souplesse du SAD permet de référencer de nouveaux médicaments lors de l’apparition de nouveaux besoins.
- Nouvelles autorisations d’accès précoce (AAP) mises à disposition par voie d’avenant de complément de gamme.
- Mise à disposition d’un catalogue qui met en avant les offres de dépannage disponibles immédiatement en cas d’indisponibilité d’un fournisseur.
Les points forts
Réactivité de mise à disposition :
- Exhaustivité du périmètre traité.
- Publication régulière de nouveaux marchés.
- Complément de gamme des lots « spécialités en AAP ».
Service aux adhérents :
- Catalogue de dépannage mis à jour régulièrement.
- Mise à disposition d’offre de prix quand un marché n’a pas pu être contractualisé.
Innovation :
- Rapidité d’accès à un médicament sous Autorisation en Accès Précoce.
- Accès aux médicaments innovants (AAP).
Attractivité
Marché qui permet de soigner des patients atteints de maladie rare, grave ou invalidante
Accompagnement
Le catalogue complet des médicaments est disponible dans un tableau de suivi des lots et des titulaires accessible dans « Mon Espace doc » dans votre espace adhérent UniHA.
Descriptif des lots
- 146 lots attribués dans la procédure ACP01.
- 10 lots attribués dans la procédure ACP02.
- 10 lots attribués dans la procédure ACP03.
- 6 lots attribués dans la procédure ACP04.
- 8 lots attribués dans la procédure ACP05.
A noter : Offres de dépannage disponible dans un lot catalogue.
Bon à savoir
Les médicaments en accès dérogatoires peuvent être de 2 types :
-
Les Autorisations d’Accès Compassionnels (AAC) : octroyées par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) nominativement pour un patient donné selon argumentaire et contexte médical. L’ANSM précise le nom du fabricant du médicament agréé.
Les AAC sont potentiellement concurrentielles puisque plusieurs importateurs peuvent les commercialiser.
Ces spécialités n’ont pas vocation à être commercialisées en France à l’exception des AAC très précoces.
- Les Autorisations d’Accès Précoces (AAP) : le statut est octroyé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et peut faire suite à une AAC très précoce. Dans ce cadre-ci, c’est le laboratoire exploitant qui enregistre directement les demandes et commercialise le médicament. Ce statut implique un achat non concurrentiel.
Des experts hospitaliers mobilisés
Ce marché a été élaboré avec un groupe d’experts constitué d’une douzaine de pharmaciens impliqués dans la gestion des médicaments sous AAC ET AAP de leur établissement.
9 CHU sont ainsi représentés : AP-HM, CH de Perpignan, GHRSMA, CHU de St- Etienne, CHU de Nice, CHU de Rouen, HCL, CHU de Toulouse et CHU de Montpellier.