Etablissement porteur
Ce marché est coordonné par la filière RH & Prestations intellectuelles au CHU de Nantes.
Objet du marché
Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre.
Les élections concernées par le marché :
- Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2026 ;
- Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique (CME, CSIRMT…).
Evolutions règlementaires :
Décret 2024-1038 du 6/11/2024 qui abroge le décret n°2017-1560 du 14/11/2017 et intègre les conditions et les modalités d’organisation du vote électronique dans le Code général de la fonction publique.
Ce nouveau décret est applicable pour les prochaines élections professionnelles du 10/12/2026.
Acteurs concernés
Direction Générale, direction achat, direction ressources humaines
Valeur ajoutée achat
- Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents avec remise en concurrence au niveau de chaque établissement permettant de :
- donner plus de souplesse à l’établissement : définition de son besoin, choix de son titulaire, prise en compte des établissements du GHT
- garantir une réponse aux établissements dans un contexte de forte demande sur le marché fournisseurs
- Titulaires ayant une bonne compréhension du contexte de l’accord cadre UniHA avec des profils qualifiés et expérimentés
Les points forts
Efficience
- Amélioration de l’accessibilité
- Sécurité et fiabilité du scrutin
- Gain de temps administratif (absence de gestion physique du scrutin, dépouillement instantané de votes, génération automatique des documents justificatifs)
- Réduction des contraintes logistiques
Achat durable
- Vote 100% électronique
- Plateformes de vote développées en prenant en compte la réduction des impacts environnementaux
- Des solutions hébergées dans des Data centers alimentés mettant en œuvre des solutions pour réduire la consommation d’énergie et réduire les gaz à effet de serre
Un accès simplifié par la centrale d’achat avec mise à disposition d’une boîte à outils pour la passation des marchés subséquents (valable pour les élections professionnelles du 10/12/2026 mais réadaptable pour d’autres élections type CME ou CSIRMT)
Le plus : mise à disposition d’une boîte à outils pour le choix de l’expert indépendant (lorsque le prestataire vote sera connu) : modèle de CCTP, BPU, liste d’experts indépendants susceptibles d’effectuer la mission
Offre clef en main créée avec et pour les établissements hospitaliers.
Descriptif des lots
Lot 1 : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
Lot 2 : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.
Titulaires pour les lots 1 et 2 :
- GEDIVOTE N° de marché 269057
- LEGAVOTE N° de marché 269054
- NEOVOTE N° de marché 269055
- VOXALY DOCAPOSTE N° de marché 269056
Lot 3 : Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité – Maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique.
Titulaires :
- KERCIA SOLUTIONS N° de marché 269058
- LEGAVOTE N° de marché 269054
- NEOVOTE N° de marché 269055
- VOXALY DOCAPOSTE N° de marché 269056
Accompagnement
UniHA vous accompagne pour vos élections :
Retrouvez dans le centre de ressources un espace dédié avec FAQ, replay webconférence du 10 mars 2026, Supports, documentations techniques, conseils…
Un accompagnement complet des établissements pour les lots 1 et 2 sur les différentes phases du projet :
- L’initialisation, le lancement du projet et la mise en place de l’organisation et des outils de gestion du projet ;
- La définition du dispositif organisationnel, fonctionnel et technique des élections ;
- L’organisation d’un vote « test » afin de tester la solution au sein de chaque établissement bénéficiaire
- L’appui à la mise en place de la stratégie de communication en lien avec l’établissement bénéficiaire (aide à la conception des supports de communication) ;
- La formation à l’utilisation de la solution de vote électronique ;
- L’assistance à la conduite du changement le cas échéant ;
- L’organisation et la tenue des élections incluant l’assistance aux établissements bénéficiaires, l’organisation et, le cas échéant, la tenue des réélections à la suite d’éventuelles annulations ;
- L’assistance aux utilisateurs.