Etablissement porteur
Ce marché est coordonné par la filière Services au CHU de Nantes.
Objet du marché
Nouveauté : Bénéficiez d’un accord-cadre dédié et adapté aux établissements souhaitant externaliser des surfaces inférieures à 15 000 m2
Accord-cadre multi-attributaire alloti géographiquement avec passation du marché subséquent par l’établissement bénéficiaire.
Cet accord-Cadre est construit sur le principe de l’obligation de résultats pour la mise en propreté des locaux tertiaires et zones de soins.
Le cahier des charges a été élaboré pour prendre en compte les besoins des établissements en terme de pilotage d’externalisation inférieure à 15 000m2 avec une mise en place du contrôle simplifiée.
Fonctionnement sous forme d’accord-cadre afin de préserver l’importance de la définition locale du besoin.
Travail en collaboration avec la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) principalement sur les aspects RSE et l’index de révision tarifaire.
Les points forts
Organisation et pilotage du marché en tant que Grand Compte entre UniHA et les prestataires.
Politique achats orientée RSE : principalement sur l’impact social et sociétal avec le suivi des indicateurs de performance
CCATP clef en mains avec un cahier des charges exigeant
Obligation de résultat avec la mise en place des contrôles contradictoires et le suivi de la prestation (suivi des indicateurs de qualité)
La procédure contient plus de 2 considérations environnementales et/ou sociales
| Considération sociale/environnementale | Moyens | Axe directeur |
|---|---|---|
| Exclusion des produits en plastique à usage unique | Critères d'attribution | Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Ecolabels et autres signes distinctifs de la qualité environnementale | Critères d'attribution | Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Réduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction des polluants atmosphériques | Clauses administratives et/ou techniques | Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Allongement de la durée de vie, réparabilité des produits, produits éco-conçus | Critères d'attribution | Achats favorisant l’économie circulaire |
| Insertion par l'activité économique | Critères d'attribution | Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |
| Egalité femmes-hommes (moyens humains pour exécuter le marché) | Critères d'attribution | Achats soucieux de l’emploi durable et décent pour tous |
| Mobilisation de publics en insertion par l'activité économique | Critères d'attribution | Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |
La procédure contient plus de 2 considérations environnementales et/ou sociales
- Considération sociale/environnementaleExclusion des produits en plastique à usage uniqueMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité
- Considération sociale/environnementaleEcolabels et autres signes distinctifs de la qualité environnementaleMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité
- Considération sociale/environnementaleRéduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction des polluants atmosphériquesMoyensClauses administratives et/ou techniquesAxe directeurAchats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité
- Considération sociale/environnementaleAllongement de la durée de vie, réparabilité des produits, produits éco-conçusMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats favorisant l’économie circulaire
- Considération sociale/environnementaleInsertion par l'activité économiqueMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap
- Considération sociale/environnementaleEgalité femmes-hommes (moyens humains pour exécuter le marché)MoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats soucieux de l’emploi durable et décent pour tous
- Considération sociale/environnementaleMobilisation de publics en insertion par l'activité économiqueMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap
Les Hôpitaux de Strasbourg sont adhérents de longue date au marché d’externalisation des prestations de bionettoyage. Nous avons initié le déploiement de l’externalisation de la prestation jusque dans les chambres patients, il y a maintenant 8 ans et nous sommes largement appuyés sur l’accord cadre UNIHA, notamment pour structurer le travail de l’équipe de contrôleurs qualité, qui a été déployée pour le suivi opérationnel du marché. L’accord cadre UNIHA est un excellent socle à notre marché subséquent, mais il est essentiel pour garantir le fonctionnement optimum de la prestation d’investir sur des moyens de contrôle de la prestation, d’abord pour s’assurer du respect des engagements du prestataire et ensuite pour garder la maitrise de son marché.
Accompagnement
- Un mode opératoire adapté à la superficie externalisée pour les contrôles en obligation de résultat.
- Un Accord-cadre multi-attributaire avec passation de marchés subséquents locaux pour permettre de prendre en considération les aspects spécifiques de chaque établissement.
- Boîte à outils complète disponible pour le lancement des marchés subséquents
- Prévoir une période suffisante pour recenser les surfaces externalisées et s’approprier le cahier des charges UniHA
- Adhésion réservée aux établissements sanitaires et médico-sociaux
- Pour les demandes d’adhésion en centrale d’achats : une validation préalable de la filière est nécessaire
Le descriptif des lots
Lot 1
Ile De France
6 titulaires
Ile De France
6 titulaires
Lot 2
Nord
6 titulaires
Nord
6 titulaires
Lot 3
OUEST
6 titulaires
OUEST
6 titulaires
Lot 4
Sud Ouest
6 titulaires
Sud Ouest
6 titulaires
Lot 5
Centre Est
6 titulaires
Centre Est
6 titulaires
Lot 6
Sud Est
6 titulaires
Sud Est
6 titulaires
Une démarche complète
Un marché d’Accompagnement et de Conseil sur les prestations de bionettoyage disponible en centrale d’achats.
Ce marché est dédié à tous les établissements n’ayant pas le temps et/ou les compétences en interne pour gérer la préparation à la consultation ou la mise en place d’un marché de bionettoyage en obligation de résultat. Le Titulaire du marché d’Accompagnement et de Conseil est QUALIGIENE (M_2925).
Un outil de pilotage et traçabilité des prestations de bionettoyage (à venir)
Des experts hospitaliers mobilisés
Le cahier des charges a été construit, amélioré et complété grâce à la participation d’un groupe expert.