| Ecolabels et autres signes distinctifs de la qualité environnementale |
Clauses administratives et/ou techniques |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Performance énergétique des produits consommateurs d'énergie et plan de progrès associé |
Clauses administratives et/ou techniques + critères d'attribution |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Réduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction des polluants atmosphériques |
Clauses administratives et/ou techniques |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Composition des produits: réduction des prélèvements de ressources, ressources renouvelables, toxicité, etc |
Clauses administratives et/ou techniques + critères d'attribution |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Démarche de vigilance, traçabilité sociale des chaines d'approvisionnement des fournitures / de production des services |
Clauses administratives et/ou techniques |
Achats soucieux de l’emploi durable et décent pour tous |