| Exclusion des produits en plastique à usage unique |
Critères d'attribution |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Ecolabels et autres signes distinctifs de la qualité environnementale |
Critères d'attribution |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Réduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction des polluants atmosphériques |
Clauses administratives et/ou techniques |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
| Allongement de la durée de vie, réparabilité des produits, produits éco-conçus |
Critères d'attribution |
Achats favorisant l’économie circulaire |
| Insertion par l'activité économique |
Critères d'attribution |
Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |
| Egalité femmes-hommes (moyens humains pour exécuter le marché) |
Critères d'attribution |
Achats soucieux de l’emploi durable et décent pour tous |
| Mobilisation de publics en insertion par l'activité économique |
Critères d'attribution |
Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |